1 - PREAMBULE
La boutique en ligne «www.faivirar.fr »propose à la vente des disques vinyles d’occasions et neufs ainsi que des objets de création et du petit matériel de son à ses clients.
Fai virar est immatriculé au registre du commerce et des métiers à Montpellier sous le numéro de siren : 502379704 RM340
Son régime est la micro entreprise à la TVA non applicable (art.293 b du CGI ).
Son siège social est situé à pézenas (34120), 23 rue de la foire.
Toute concrétisation de commande et/ou d’achat validé sur le site de faivirar.fr implique une adhésion totale et sans réserve ni rétraction possible aux présentes conditions générales de vente.
Faivirar.fr se donne le droit de modifier ses conditions générales de vente. Lors de l’achat d’un produit sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
Les conditions générales de vente s’appliquent entre faivirar.fr d’une part et les internautes d’autre part.
2 - PRODUITS
2.1 faivirar.fr est une boutique en ligne qui propose à la vente des disques vinyles d’occasion et neufs, des objets de créations réalisés par l’auteur du site, du matériel d’occasion autour de l’univers de la musique.
2.2 la vente des disques vinyles est possible et disponible dans la limite des stocks
2.3 les objets créés sont disponibles dans la limitation du stock.
2.4 Les commandes particulières effectuées entre faivirar.fr et les internautes sont vendues sur la base d’un devis validé par l’acheteur et non discutable après achat.
2.3 Faivirar.fr se donne le droit d’apporter toutes modifications des descriptions écrites ou visuelles de tous les produits présentes sur le site. Les photographies peuvent être non contractuelles. Faivirar.fr ne pourra être tenu en rigueur en cas d’erreurs.
3 - TARIFS
3.1 Tous les prix sont indiqués en euro (TTC) toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.
3.2 Tous les produits sont payables en euros quel que soit le pays d’origine ou l’internaute effectue sont achat.
3.3 Faivirar.fr se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. En cas de litige le prix retenu est celui passé au moment de la validation de la commande.
4 - COMMANDE
4.1 Pour pouvoir effectuer une commande, un visiteur (l’internaute) doit avoir le statut de client. Pour cela il doit être enregistré et identifié en s’inscrivant grâce à un identifiant et un mot de passe.
4.2 Les produits sélectionnés et placés dans le panier ne sont pas retenus le temps de visite sur le site. Ils seront à l’acquéreur seulement au moment de la finalisation de l’achat.
4.3 Une commande est valide pares le paiement intégral de celle ci, frais de port compris.
4.4 en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ou d’un produit en magasin « fai virar » à pézenas ou sur le site faivirar.fr ; faivrar.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec ce client.
4.5 Les commandes s’effectuent sur le site www.faivirar.fr. L’internaute peut également prendre contact et commander par l’adresse contact@faivirar.fr
5 - PAIEMENTS
5.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
5.2 Les données enregistrées par le client sur le site faivirar.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre faivira.fr et le client.
5.3 Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.
6 - LIVRAISON
6.1 les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande
La livraison se fera dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou de l’encaissement d’un cheque le cas échéant.
L’expédition se fera en colissimo simple avec un numéro d’identification. Le suivi du colis et le numéro de celui ci sera disponible sur simple demande de l’acheteur
Faivirar.fr ne pourra être tenu responsable en cas de retard, perte, vol ou détérioration du colis lors de la livraison. En cas de litige, l’acheteur devra se référer aux conditions et garanties de la poste concernant les colissimos.
7 - RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
7.1 Le retour d'un produit tel que les objets et le petit matériel de son ne sera pas acceptes par faivirar.fr
Lorsqu'un article a été acheté, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du produit. L'acheteur devra formuler sa demande par courrier recommandé à FAI VIRAR à l’adresse indiqué sur le site. Le cas échéant L'article devra être retourné complet dans l'emballage d'origine dans un conditionnement identique à celui de l'expédition dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de faivirar.fr La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (cd, vinyles, dvd, vhs,...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés et aux objets de décoration. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la totalité des sommes versées par l’acheteur lors de la commande (articles) sont à la charge du vendeur (cf. Article L121-20-1 du Code de la consommation modifié par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 dite Loi Chatel). Les frais de port pour le retour de l’article sont à la charge de l'acheteur.
7.2 en cas de retour de la marchandise commandé par le site faivirar.fr, le remboursement se fera sous la forme d'un avoir à valoir sur les produits vendus en ligne à hauteur du montant de l achat. Le délai valable de l'avoir sera fixé par faivirar.fr et précisé à l acheteur.
8 - CLAUSES JURIDIQUES
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend survenant entre elles quant à la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat. A ce titre, faivirar.fr met à la disposition des clients l'adresse suivante à laquelle doivent être adressées préalablement à toute action judiciaire leurs réclamations.
Fai virar
4 rue merciere
34120 PEZENAS
Email : contact@faivirar.fr
A défaut de règlement amiable, tout litige est de la compétence du Tribunal de commerce de montpellier.
9 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
9.1 Les informations personnelles des acheteurs sont protégées, elles ne sont ni vendues ni louées à des parties tierces. faivirar.fr se réserve la faculté de communiquer ces informations dans le cadre d'une action en justice en cas de litige.
9.2 Les acheteurs/internautes enregistrés peuvent mettre à jour leurs informations personnelles depuis leur compte.
9.3 Les données nominatives relatives aux internautes sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le 25 avril 2010
A Pézenas